Voici les conditions générales de vente du studio Jean-Philippe Bloch, photographe à Strasbourg.
1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations de services et la vente de produits proposées par Jean-Philippe BLOCH, artisan photographe (ci-après « le Photographe »), immatriculé à la Chambre des Métiers de Strasbourg sous le SIRET 803 261 924 00028, code APE 7420Z, dont le studio est situé 19 Rue du Commerce, 67550 Vendenheim. Toute commande, qu’elle soit écrite ou orale, implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2 – Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation de la prestation.
3 – Réservation
La réservation d’une séance photo devient effective à réception d’un acompte de 80 EUR (ou d’un montant indiqué sur devis), encaissé et validé par le Photographe. À défaut de règlement sous 8 jours suivant l’accord écrit (mail ou messagerie), la date de réservation pourra être libérée.
4 – Acompte et annulation
L’acompte est conservé en cas d’annulation par le Client, sauf en cas d’annulation notifiée plus de 21 jours avant la séance, auquel cas il peut être restitué. En cas de report dans un délai de 2 mois (ou délai précisé au devis), l’acompte reste valable. En cas d’annulation par le Photographe pour raison de santé ou force majeure, l’acompte est remboursé ou une nouvelle date est proposée.
5 – Commande
Toute commande passée est ferme et définitive, et ne peut être modifiée qu’avec l’accord écrit des deux parties.
6 – Paiement
Les règlements sont acceptés en espèces, par carte bancaire ou par virement bancaire. Aucune commande ne sera traitée sans règlement complet.
7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations et produits réalisés à la demande et personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation.
8 – Délais de réalisation
Les délais de livraison sont indicatifs :
- Fichiers numériques : 4 semaines.
- Produits physiques (tirages, livres…) : jusqu’à 2 mois.
Le Photographe s’engage à informer le Client en cas de retard dû à des circonstances exceptionnelles.
9 – Post-production
Le traitement des images et la mise en page relèvent du choix artistique du Photographe.
Aucun fichier brut (RAW) ne sera remis au Client, quel que soit le motif invoqué.
Les fichiers livrés sont au format JPEG et conservés pendant une durée d’un an (hors prestations « étudiant » et « CV »).
Seules les photographies expressément sélectionnées par le Photographe ou par le Client, selon la formule souscrite, font l’objet d’un traitement (retouche ou optimisation) conformément à la prestation convenue.
Les autres clichés, non retenus ou non traités, ne sont pas livrés et restent la propriété du Photographe.
10 – Livraison
Le Photographe ne remet jamais l’intégralité des clichés issus d’une séance.
Le Client reconnaît expressément que seules les photographies incluses dans la formule choisie ou commandées en supplément sont délivrées.
Les autres images, même si elles ont été capturées lors de la séance, restent la propriété exclusive du Photographe et ne sauraient, en aucun cas, être réclamées.
Les produits sont remis en mains propres au studio. En cas d’expédition postale, les frais de port et les risques sont à la charge du Client dès remise au transporteur.
Toutefois, conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le Photographe demeure responsable de la bonne livraison jusqu’à réception effective par le Client.
11 – Tirages et impressions
Le Photographe garantit uniquement la qualité des impressions réalisées via son laboratoire partenaire. Aucune garantie n’est apportée sur des impressions réalisées par un tiers.
12 – Problèmes techniques et accidents
En cas d’incident technique empêchant la réalisation ou la livraison des prestations, la responsabilité du Photographe est limitée au remboursement des sommes versées, sans indemnité complémentaire.
13 – Force majeure et conditions climatiques
En cas de force majeure (accident, intempéries, etc.), la prestation pourra être reportée sans frais. Aucun remboursement ne sera effectué.
14 – Modification ou report
Toute demande de report doit être formulée au moins 15 jours avant la date de la séance et réalisée dans un délai de 3 mois selon les disponibilités du Photographe.
15 – Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle du Photographe (articles L121-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Aucun fichier brut ne sera cédé. Les fichiers haute définition remis sont destinés à un usage strictement privé et personnel. Toute reproduction, modification, ou utilisation commerciale sans accord préalable écrit est interdite. En cas de publication (réseaux sociaux, email, etc.), le Client s’engage à utiliser les fichiers signés fournis par le Photographe. Toute infraction donnera lieu à une pénalité de 150 EUR par fichier.
16 – Droit à l’image et autorisation de diffusion
Le Client autorise la prise de vue. Pour les mineurs, les représentants légaux autorisent expressément les prises de vues et doivent être présents lors de la séance. Sauf opposition préalable écrite, le Photographe pourra utiliser les images à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, concours, supports publicitaires).
17 – Réclamations
En cas de défaut constaté à la réception des produits, le Client doit en informer le Photographe par écrit sous 5 jours ouvrables. Passé ce délai, la livraison est réputée conforme.
18 – Médiation et loi applicable
En cas de litige, le Client peut saisir un médiateur de la consommation : Médiateur de la consommation (à désigner). Coordonnées complètes à indiquer dès que disponible.
En l’absence de résolution amiable, tout différend sera soumis au Tribunal de Commerce de Strasbourg.
Jean-Philippe BLOCH Photographe – 19 Rue du Commerce, 67550 Vendenheim
SIRET : 803 261 924 00028 – APE : 7420Z – TVA intra : FR40803261924
Tél : +33 6 52 82 68 77 – Email : jpbloch@jpbloch.fr
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